J.O. 212 du 11 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 9 septembre 2004 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0420318D


Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 1er août 2004 :

M. Taix (Jean-Paul).

M. Gourdault-Montagne (Maurice).